Conditions d'Utilisation

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2. Accès au site

Le site sauveurpac.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Sauveur PAC se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sauveurpac.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données) est la propriété exclusive de Sauveur PAC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Sauveur PAC
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (attaques, virus, spam)
• Fournir des informations exactes et complètes lors du remplissage des formulaires
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Sauveur PAC et de ses partenaires
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs

5. Formulaire de contact et demandes de devis

Les formulaires disponibles sur le site permettent de :

• Prendre contact avec nos équipes
• Demander un devis gratuit
• Poser des questions relatives à nos services

En soumettant un formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les demandes de devis sont traitées dans un délai de 24 heures ouvrées. Un devis n'engage pas contractuellement Sauveur PAC sans signature formelle des deux parties.

6. Informations et contenus

Sauveur PAC s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations publiées, notamment :

• Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la configuration de votre installation. Seul un devis personnalisé fait foi.
• Les aides et subventions mentionnées (Prime CEE, TVA réduite) sont soumises à des conditions d'éligibilité et peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.
• Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité de nos équipes et la localisation.

7. Liens hypertextes

Liens sortants : Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (AXA, fabricants, administrations). Sauveur PAC n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité.

Liens entrants : Tout lien vers sauveurpac.com est autorisé sous réserve qu'il ne nuise pas à notre image et ne crée pas de confusion. Tout lien de type "deep link" nécessite notre accord préalable.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Sauveur PAC ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions ou indisponibilités du site dues à des causes indépendantes de notre volonté
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• Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées sur le site
• De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations transmises via les formulaires

La responsabilité de Sauveur PAC au titre des prestations effectivement réalisées est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV).

9. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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10. Paiements en ligne

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11. Droit applicable et juridiction compétente

12. Modification des CGU

Sauveur PAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

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